Conditions générales

Conditions générales du contrat de service entre l'Utilisateur et Pistolo casino.

1. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATIONÀ moins que le contexte n'en dispose autrement, les mots et expressions utilisés dans ces TERMS ont la même signification que dans le Contracts (Rights etc.) Act 1999."TERMS" désigne ces termes et conditions auxquels l'utilisateur adhère en accédant à l'un quelconque des services fournis par Pistolo casino;"WESERVICE" ou "SERVICES" désignent tous les produits et/ou services fournis, distribués, transmis, téléchargés ou autrement mis à disposition sous forme électronique via ce site web aux utilisateurs;

2. UTILISATION DU SERVICEPistolo casino accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive pour accéder et utiliser les Services uniquement pour ses propres besoins internes. L'Utilisateur reconnaît qu'il est responsable de :

• s'assurer que tous les documents qu'il fournit sont conformes à toutes les lois et réglementations applicables;
• prendre des précautions adéquates contre les erreurs ou modifications non autorisées survenant lors de la transmission, du traitement ou du stockage de ces documents.

3. UTILISATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLETous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services resteront la propriété exclusive de Pistolo casino. L'Utilisateur ne doit retirer aucun avis de droit d'auteur de tout matériel fourni par Pistolo casino via ce site web;

4. SÉCURITÉLes utilisateurs sont responsables de leurs propres mesures de sécurité afin de prévenir tout accès ou utilisation non autorisé.

5. EXCLUSION DE GARANTIEPistolo casino exclut toutes garanties, qu'elles soient expresses, implicites, légales ou autres, dans toute la mesure permise par la loi. Les Services et les documents sur ce site sont fournis "AS IS" sans aucune garantie, expresse ou implicite; Pistolo casino ne pourra être tenue responsable des dommages directs, indirects ou conséquents résultant de l'utilisation de ses services;

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉLa responsabilité globale de Pistolo casino en matière contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de fausse déclaration (qu'elle soit innocente ou due à une négligence) et de violation d'une obligation légale envers les Utilisateurs en vertu du présent Accord est limitée à £10 million.

7. RÉSILIATIONChaque partie peut résilier ces Terms en donnant un avis écrit; les TERMS seront réputés résiliés immédiatement dès la notification. Dès la résiliation, toutes les licences accordées en vertu des présentes prendront automatiquement fin et l'Utilisateur doit détruire toutes les copies en sa possession ou sous son contrôle;

8. MODIFICATIONS DES TERMES ET CONDITIONSPistolo casino se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier, changer ou supprimer des parties de ces Terms; toutes les modifications prendront effet immédiatement; les Utilisateurs sont responsables de surveiller les modifications.

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONCes termes et conditions seront régis par le droit anglais;

10. ACCORD COMPLET